COMMUNE NOUVELLE

Cliquez sur la commission de votre choix :

Commission COMMUNICATION

Commission PATRIMOINE

Commission URBANISME / VOIRIE

Commission TECHNIQUE

Commission EAU / ASSAINISSEMENT

Commission RESSOURCES HUMAINES

Commission FORET / AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT

Commission ÉCONOMIE

Commission ENSEIGNEMENT / ÉDUCATION

Commission CULTURE / ACTIONS SOCIALES

Comité de PILOTAGE

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 25 septembre 2024, la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît est créée en lieu et place des communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont (canton d'Ornans, arrondissement de Pontarlier) à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 952 habitants.

Création de la commune nouvelle

vous trouverez ci joint l'arrêté de création de la commune nouvelle du 25 septembre 2024.

RAA - arrêté de création de la commune n

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Résultats du vote des 5 communes

Le mercredi 15 mai à 20h, à la question :

Êtes-vous pour ou contre la fusion des 5 communes en commune nouvelle ?

Hauterive-la Fresse : 6 oui - 5 non
La Longeville : 13 oui - 1 blanc
Montbenoît : 6 oui - 5 non
Montflovin : 9 oui - 1 non
Ville-du-Pont : 6 oui - 4 non

Projet de charte Commune nouvelle Pays-de-Montbenoît

Septembre 2024

2024-09-06 Charte.pdf

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Commune Nouvelle : PAYS-DE-MONTBENOIT

Communication

Communication création CN - juillet 2024

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Livret communication / Mars 2024

POURQUOI UNE COMMUNE NOUVELLE ?
Vous trouverez avec ce message, une communication concernant le projet de rapprochement de nos cinq communes, en Commune nouvelle.
Une réunion publique est programmée le lundi 8 avril à 20h, salle des fêtes de La Longeville.
Bonne lecture à tous.

Commune nouvelle-2.pdf

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