URBANISME

Urbanisme à Montbenoît :

 

Notre commune c'est dotée d'un document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), 

afin de métriser l'espace et être décideur en matière d'urbanisme.

Lors de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2011, une délibération à été prise à l’unanimité pour mettre en place un Plan Local d’Urbanisme sur l'ensemble de la commune.

 

A ce jour, l'école intercommunale est arrivée à saturation. Elle est non extensible du fait de sa configuration, une réflexion globale doit être envisagée au sein du Syndicat du Pays de Montbenoît de manière à ne pas provoquer une augmentation significative d'élèves lors des prochaines rentrées.

 

Se mettre en phase avec les autres communes du syndicat du pays de Montbenoit par rapport aux limites qui seront fixées de matière à avoir un flux de nouveaux élèves constant au fil des années à venir.

 

 

L'urbanisme :

 

L’urbanisme est une des compétences premières des Collectivités, que ce soit au travers des permis de construire, du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou des aménagements, chaque Commune de la plus petite à la plus grande est concernée.

 

L’urbanisme remplit trois fonctions :

 

Il créé par le biais des documents d’urbanisme des zones de protection ou de regroupement d’activités.

 

Il protège. Cette fonction est beaucoup plus récente : protection des sites et des monuments historiques et beaucoup plus récemment, protection des espaces boisés et celle des espaces remarquables et caractéristiques.

 

Il réprime aux interdits. L’objectif est d’empêcher les personnes d’édifier n’importe quoi, n’importe où.

Lorsqu’un administré ne respecte pas les règles d’urbanisme, notamment lorsqu’il réalise des travaux de construction non conformes au permis de construire, il commet une infraction pénale. L’administration qui a délivré le permis de construire peut alors engager une procédure de contentieux judiciaire, en application des articles L.421-1 et L.480-1 et suivant du Code de l’urbanisme.

Délibération du 6 octobre 2011 P1
Après délibération, le conseil municipal de la commune de Montbenoît décide la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
deliberation PLU 061011 montbenoit.pdf
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P2
delib PLU 061011.2.pdf
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PLU Choix du Bureau d'étude
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de montbenoît. Séance du 12 mars 2012.
PLU delib 12 mars 2012.pdf
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Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

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Brocante 20 août 2017