AUTORISATION / PERMIS

 

Constructions et travaux soumis à autorisation

 

Constructions nouvelles en Secteur sauvegardé

 

 

Pas de formalité au titre du code de l’urbanisme

 

Déclaration préalable Permis de construire
Châssis et serres de production Hauteur ≤ 1,80m
R 421-2 e
- Hauteur > 1,80m et ≤ 4m
- Surface au sol ≤ 2000m²
R 421-9 g
Hauteur > 4m ou
surface > 2000m²
R 421-1
Ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime, fluviales, portuaires ou aéroportuaires Hors secteur sauvegardé
R 421.3 b
En secteur sauvegardé délimité
R 421.10
Constructions de SHOB nulle ou ≤ 20 m², quelle que soit la hauteur   Dans les secteurs sauvegardés délimités, les sites classés, les réserves naturelles, les parcs nationaux
R 421.11 a
Murs quelle que soit la hauteur   Dans les secteurs sauvegardés délimités, les sites classés, les réserves naturelles, les parcs nationaux
R 421.11 b
Clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole Dans les autres cas
R 421-2 g
- dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés délimités, champ de visibilité MH, ZPPAUP, sites inscrits et classés)
- dans un secteur délimité par un PLU (L 123.1.7°)
- dans un secteur protégé d’assujettissement délimité par délibération du conseil municipal
R 421-12 a, b, c, d

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

Liens Utiles

Son et lumière de Montbenoit
Son et Lumière 2017
brocante montbenoit
Brocante 20 août 2017
Résultats à Montbenoît
Résultats à Montbenoît
Souscription Abbaye de Montbenoit
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La République du Saugeais
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