PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous envisagez d'effectuer

- des travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m² ( garage, maison individuelle, entrepôt, commerce, bureaux,...),

- des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (transformation d'un commerce en habitation avec la création ou la suppression d'ouvertures en façade...),

- des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur,

- la création d'une piscine dont le bassin est supérieur à 100 m², ou dont le bassin est supérieur à 10 m² et comporte une couverture supérieure à 1,80 mètres, …

 

alors vous devez déposer un dossier de demande de permis de construire

Documents à télécharger

 

- cerfa N°13409*01 pour constructions de 3 logements minimum et pour les bâtiments autre destination

 

- cerfa N°13406*01 pour une maison individuelle (2 logements maximum).

 

 

 

Permis de construire document Cerfa N°13406*01
PC_maison_individuelle_13406.pdf
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LEXIQUE

 

MAITRE D'OEUVRE

 

Personne qui se voit confier par le propriétaire la mission d'élaborer le projet, de diriger les travaux et de les réceptionner pour le compte du maître d'ouvrage.

 

MAITRE D'OUVRAGE

 

Personne pour le compte de laquelle les travaux sont effectués et qui en paie les honoraires. Il s'agit en général du propriétaire.

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

Liens Utiles

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