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Règlement Intérieur
Ecole Intercommunale du Pays de Montbenoît
Règlement intérieur de l'école intercommunale du pays de Montbenoit
Mise à jour : octobre 2013
Règlement intérieur
Ecole
intercommunale
du Pays de MONTBENOIT.
Introduction
Le présent Règlement Intérieur complète le Règlement Départemental des Ecoles Publiques.
Il a pour but d’assurer l’ordre et de prévenir les accidents parmi les enfants en en diminuant les causes les plus ordinaires.
Une lecture attentive et de fréquentes consultations avec vos enfants sont vivement conseillées.
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Admission et inscription
Art 1 : Les enfants âgés de deux ans révolus peuvent être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles et à condition que ceux-
Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année doivent être présentés à l’école élémentaire.
Art 2 : Le directeur (par l’intermédiaire des mairies) inscrit les enfants sur présentation des pièces suivantes :
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Art 3 : Le directeur doit être prévenu par les parents du départ d’un élève pour une autre école. Il délivrera un certificat de radiation, ainsi que le dossier de l’élève. Le directeur tient à jour le registre des élèves inscrits.
Fréquentation et obligation scolaire
Art 3 : Le directeur doit être prévenu par les parents du départ d’un élève pour une autre école. Il délivrera un certificat de radiation, ainsi que le dossier de l’élève. Le directeur tient à jour le registre des élèves inscrits.
Fréquentation et obligation scolaire
Art 4 : A l’école maternelle, l’inscription d’un enfant implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation (dans l’intérêt de cet enfant).
A l’école élémentaire, une fréquentation régulière est obligatoire. Les familles se doivent de prévenir l’école de toute absence de leur enfant par téléphone, e-
Au delà de 4 demi-
Art 5 : Le retour d’un enfant après absence pour une de ces maladies : diphtérie, rubéole, méningite purulente, poliomyélite, scarlatine, rhumatisme articulaire, variole, ainsi que l’admission en classe des frères et soeurs du malade sont subordonnés à la présentation d’un certificat médical.
Art 6 : La classe dure de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie pour prendre en compte des spécificités locales (piscine…).
Surveillance
Art 7 : L’accueil est assuré à partir de 8h20 le matin et 13h20 l’après midi. Les élèves se trouvent à ce moment là sous la surveillance des enseignants.
Il est vivement recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l’école avant l’heure d’accueil. La responsabilité de l’Etat et du personnel enseignant ne saurait être engagée en cas d’accident en dehors des périodes d’accueil. D’une manière générale les parents sont seuls responsables des accidents de trajet domicile/école et retour: il est donc de leur intérêt de surveiller leurs enfants et de souscrire une assurance adéquate.
La surveillance des enfants est continue durant l’accueil, les moments d’enseignements et de récréations. Pendant les heures de classe, les enfants ne pourront quitter l’école que pour un motif valable à condition d’être pris en charge par une personne responsable qui devra rédiger une décharge à l’enseignant de son enfant. Il en est de même pour les périodes d’accueil : dès qu’un enfant a franchi le portail il lui est interdit de ressortir de l’enceinte scolaire. L’entrée des locaux et dépendances scolaires est interdite à toute personne étrangère au service d’enseignement (les parents des classes maternelles aidant à l'habillage ou déshabillage ne tiendront pas compte de cette disposition).
Art 8 : La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance du maître. Les élèves qui prennent un bus devront attendre dans la cour que l’accompagnatrice les autorise à sortir pour rejoindre leur bus et ne devront en aucun cas s’aventurer sur le parking sans son autorisation. Pour l’école maternelle, les enfants ne seront confiés qu’à leurs parents ou à toute personne désignée par ceux-
Art 9 : L’enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.
Cependant, dans le cadre par exemple, d’activités décloisonnées : sorties collectives, classes de découverte, les enfants peuvent être sous la surveillance d’intervenants autorisés ou habilités conformément aux dispositions ci-
Pour les interventions régulières, autorisation est demandée à l’inspecteur d’Académie sous couvert de l’inspecteur de l’Education Nationale pour la durée de l’année scolaire.
Pour les interventions ponctuelles, la décision dépend du directeur après avis du conseil des maîtres. L’inspecteur de l’Education Nationale est informé de la décision prise.
Cependant, le maître sait constamment où sont ses élèves. Il garde durant le temps scolaire l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des activités.
Education
Art 10 : Les manquements au règlement intérieur donneront lieu à des réprimandes qui seront portées à la connaissance des familles.
Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes de l’école donneront lieu à des réprimandes qui seront portées à la connaissance des familles.
Art 11 : Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative, du médecin scolaire et du psychologue scolaire. Une décision de changement d’école pourra être demandée à l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision devant l’Inspecteur d’Académie.
Art 12 : Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduiraient de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. L’élève, comme sa famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître, des autres enfants et de leurs familles.
Vie scolaire
Art 13 : Les élèves doivent rentrer et sortir de classe en bon ordre sans se bousculer. Il leur est demandé de redoubler de précaution dans les escaliers. Les élèves ne doivent pas toucher aux appareils électriques et de chauffage, ni ouvrir les portes et les fenêtres sans permission.
Récréations
Art 14 : Tout jeu violent est exclu en récréation. Chaque enfant devra être poli et devra respecter les autres
en permanence. Injures ou paroles grossières sont interdites. Il est interdit aux enfants de se rouler par terre et de souiller le sol de la cour de papiers, pelures de fruits, bonbons, crachats
etc. ...
En raison de l’exiguïté de la cour, le jeu de ballon est uniquement autorisé aux conditions suivantes :
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Il est également interdit, dans le cas de jeux de billes, de faire rouler des boulets sur des longues distances et de les lancer en l'air.
En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant doit immédiatement prévenir l’enseignant de service. Au besoin ses camarades le feront pour lui.
Aucun jouet ou objet guerrier ou susceptible de blesser n’est accepté à l’école même en récréation : les autres jouets sont tolérés seulement en récréation aux risques et périls des propriétaires en cas de perte ou de détérioration.
En raison de l’exiguïté de la cour, le jeu de ballon est uniquement autorisé aux conditions suivantes :
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Il est également interdit, dans le cas de jeux de billes, de faire rouler des boulets sur des longues distances et de les lancer en l'air.
En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant doit immédiatement prévenir l’enseignant de service. Au besoin ses camarades le feront pour lui.
Aucun jouet ou objet guerrier ou susceptible de blesser n’est accepté à l’école même en récréation : les autres jouets sont tolérés seulement en récréation aux risques et périls des propriétaires en cas de perte ou de détérioration.
Art 15 : Les bijoux sont sous l’entière responsabilité des parents (les chaînes devront être portées sous les vêtements afin d’éviter leur arrachage accidentel). Les enfants doivent également prendre soin de leurs blousons, gilets imperméables. Ils ne doivent pas les laisser à l’école après l’heure de sortie ni dans la cour après la récréation. L'Ecole Intercommunale décline toute responsabilité dans la perte ou la détérioration d’accessoires vestimentaires coûteux en dehors de leur utilisation normale. Les parapluies pour les élèves ne sont pas recommandés.
Art 16 : Avant le départ pour l’école, les parents veilleront à ce que leurs enfants n’emportent que du matériel à usage scolaire. Ce matériel ne devra jamais être tenu à la main mais toujours enfermé dans un sac, une trousse ou un cartable. Ainsi certaines fournitures perdront leur caractère dangereux (compas, ciseaux ...) et seront à l’abri des détériorations.
Une liste des fournitures indispensables est remise à chaque famille au début de l’année scolaire. Il est demandé aux parents de veiller périodiquement à ce que rien ne manque, de bien vouloir inscrire le nom de l’enfant sur chaque objet , accessoire ou fourniture (dans la mesure du possible) et de prévoir sans délai le remplacement de toute fourniture perdue ou hors d’usage et ceci jusqu’à la dernière semaine de l’année scolaire.
A l’école chewing-
Art 17 : Il est formellement défendu aux élèves de dégrader les locaux et le matériel scolaire. Toute dégradation entraînera réparation ou remplacement aux frais de la famille. Il est rappelé qu’écrire ou dessiner sur les tables est rigoureusement interdit. Les enfants doivent respecter les livres prêtés par l’établissement. Ils seront couverts par les familles. Il est interdit de les annoter ou de déchirer des pages.
Hygiène – Sécurité
Art 18 : L’école est tenue dans un état permanent de propreté et de salubrité. Les enfants sont encouragés à respecter les locaux. Les sanitaires de l’école devront être maintenus propres par les enfants qui veilleront à ne gâcher ni savon, ni papier hygiénique, ni essuie-
Art 19 : L’entrée de la cour est interdite aux cyclistes, cyclomotoristes, ainsi qu’à tout véhicule (sauf services d’urgence) pendant le temps scolaire. Afin de garantir au mieux la sécurité des élèves, le stationnement devant les portails et sur les emplacements réservés aux bus de ramassage scolaire est rigoureusement interdit aux heures de sortie, ainsi que pendant le temps scolaire.
Art 20 : Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté corporelle et vestimentaire. Les cheveux feront l’objet de soins répétés et attentifs pour éviter la prolifération des poux.
Art 21 : en maternelle, un ATSEM supplée l’enseignant, mais ne peut le remplacer si celui-
Art 22 : un exercice de sécurité est pratiqué une fois par trimestre sous la responsabilité du maître. Un registre de sécurité est tenu à jour, et est communiqué au Conseil d’école.
Concertation entre les familles et les enseignants :
Art 23 : Les familles sont régulièrement informées des résultats scolaires de leurs enfants. Les enseignants se tiennent à la disposition des familles pour tout entretien.
Loi sur la laïcité :
Art 24 : le port de signes religieux ostensibles est interdit à l’école.
TICE :
Art 25 : Les utilisateurs du matériel informatique s’engagent à respecter la loi.
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Conclusion
Le présent Règlement, présenté au Conseil des Maîtres, soumis pour avis au Conseil d’Ecole sera affiché dans les locaux scolaires. Copie en sera établie aux maires de chaque commune constituant le Syndicat Intercommunal du Pays de Montbenoit pour information. Il sera complété par une liste de règles de vie élaborée conjointement par les élèves et les enseignants des différentes classes.
Il est disponible au bureau de la directrice et sera publié sur le site internet de l’école.
Fait à La Longeville, le 5 novembre 2013 .
Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.
Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 420 habitants.
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