PERMIS D'AMENAGER

Vous souhaitez aménager

 

- un lotissement qui a pour effet sur une période de plus de 10 ans de créer plus de 2 lots lorsqu'il prévoit la réalisation de voies ou d'espaces communs,

 

- une aire de stationnement ouverte au public, des dépôts de véhicules ou des garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisir contenant au moins 50 unités,

 

vous devez déposer un dossier de permis d'aménager

 

Définition

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.

Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

 

Document à télécharger

cerfa N°13409*01

 

 

 

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

Liens Utiles

Souscription Abbaye de Montbenoit
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La République du Saugeais
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Montbenoit capitale du Saugeais
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Brocante 20 août 2017