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de la commune de Montbenoît
Lien du SMECOM : cliquer ici
Ses missions crée en 1989 à l’initiative de syndicats de communes, le SMCOM (Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs) était chargé d’organiser la collecte des ordures ménagères et de les transporter vers l’usine d’incinération de Pontarlier alors récemment inaugurée.
Depuis, ses missions ont évolué. Aujourd’hui, le SMCOM assure :
- La collecte des ordures ménagères en porte à porte,
- La collecte des emballages ménagers et du papier en porte à porte,
- La collecte du verre en apport volontaire,
- Le tri et la valorisation des déchets à recycler,
- La gestion des déchèteries situées à Frasne, Gilley, Levier, Maisons du Bois Lièvremont, Saint Gorgon Main,
- La réhabilitation des anciennes décharges communales (programme 2004-2008).
LA REDEVANCE INCITATIVE
Objectif de la redevance incitative
Systeme retenu
Modalités de facturation
Modalités de mise en oeuvre
GRILLE DES TARIFS POUR 2015
Que savez-vous du COÛT de vos déchets ?
La loi fait obligation à tout producteur de déchets d'en organiser l'enlèvement et le traitement. Les ménages ont l'obligation de remettre leurs déchets à la collectivité locale (le SMCOM) qui est chargée de la gestion des déchets.
Il s'agit d'un service et, comme tout service, il a un coût.
LE FINANCEMENT
Jusqu'à présent, et encore en 2011, vous êtes redevables de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Cette redevance est actuellement calculée en fonction du nombre de personne au foyer pour les ménages, sur la base d'un contrat pour les professionnels.
Cependant, ce mode de calcul, totalement déconnecté de la quantité de déchets produite et de l'utilisation du service, ne reflète pas vos choix de consommation, vos gestes de tri, vos choix de gestion de vos déchets et votre démarche de réduction des déchets.
Ainsi, il ne présente aucun effet responsabilisant ni incitatif.
C'est pourquoi le SMCOM a fait le choix d'une redevance prenant en compte le volume et le nombre de bidage du bac, qui constituent un moyen de mesurer la quantité de déchets que vous confiez au service.
En 2012, le nouveau système permettra de facturer et de PAYER EN FONCTION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / DECHETS JETES.
Pour plus d'informations cliquer ici
SMCOM - ZI Les Petits Planchants - BP 235 - 25303 PONTARLIER Cedex
Numéro vert : 0800 970 071
ou consultez le site internet :
Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.
Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 420 habitants.
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