INFORMATIONS CONCERNANT LE MARIAGE

Les formalités pour votre mariage :

 

Vous souhaitez vous marier à MONTBENOIT:

Le dossier est à retirer à la mairie.

La célébration du mariage est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié

• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois

• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,

• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,

• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

 

Pièces à fournir dans tous les cas

• les pièces d’identité

• les actes de naissance

• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

 

Lien : cliquer ici

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

Liens Utiles

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