DECLARATION DE CONSTATATION DU DECES

Un décès vient de survenir dans votre famille ?

Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

• par un parent du défunt,

 

• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt

 

• par un mandataire habilité à cet effet.

 

Quand ?

 

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire :

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès

 

• au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.

 

• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

Les Pompes Funèbres (PF)

Avant mise en bière

 

• transport du corps lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille

 

• transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

Qui autorise ? Le maire du lieu du dépôt du corps

 

Conditions

 

• demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

 

• accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite

 

• accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès

 

• déclaration de décès

Lien : cliquer ici

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

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Brocante 20 août 2017