PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU A CONSOMMATION HUMAINE

Captage d’eau potable

 

En bref : la protection des captages d’eau potable passe par des mesures administratives (déclaration d’utilité publique - DUP, intégration au plan local d’urbanisme - PLU) et la prise en compte des risques de pollutions.

 

Protection des captages :

 

La qualité de l’eau potable est menacée par les nombreuses activités humaines qui induisent des pollutions. Il est donc impératif de prendre des mesures préservant sa qualité. Pour protéger un captage d’alimentation en eau potable, il faut connaître sa vulnérabilité, ainsi que les risques que lui fait courir son environnement, prendre des mesures administratives et techniques susceptibles de les diminuer, sensibiliser le public, notamment les pollueurs potentiels.

Mesures administratives de protection

Les mesures administratives de protection des captages d’eau potable prévoient :

 

– une déclaration d’utilité publique (DUP) qui vise à protéger les abords immédiats de l’ouvrage en réglementant les activités susceptibles de nuire à la qualité de l’eau ;

 

– la prise en compte de périmètres de protection des captages dans le cadre d’un plan local d’urbanisme (PLU) dont le rôle est de déterminer les modes d’occupation du territoire communal pour les années à venir. Des précautions doivent également être prises lors de la réalisation de l’ouvrage : il ne doit pas favoriser l’infiltration rapide des eaux de ruissellement, il doit être protégé des crues, il ne doit pas mettre en communication deux nappes aquifères différentes, ni servir de refuge à la faune… La protection des captages est fondamentale, elle doit s’accompagner de mesures générales pour éviter la pollution des eaux souterraines.

 

La déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement d’eau destinés à l’alimentation des collectivités humaines est indispensable. Elle vise à protéger les abords immédiats de l’ouvrage et son voisinage, ainsi qu’à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Cette DUP permet de prendre les mesures nécessaires pour une réelle protection, notamment la suppression des causes de pollution telles que les fosses septiques ou les décharges mal situées, mal réalisées ou mal gérées.

 

Trois types de périmètres sont mis en place :

 

- Le périmètre de protection immédiat dont les limites sont établies afin d’interdire toute introduction directe de substances polluantes dans l’eau prélevée et d’empêcher la dégradation des ouvrages. Les terrains compris dans ce périmètre sont clôturés, sauf dérogation prévue dans l’acte déclaratif d’utilité publique, et sont régulièrement entretenus. Toutes activités, installations et dépôts y sont interdits, en dehors de ceux qui sont explicitement autorisés dans cet acte.

 

- Le périmètre de protection rapproché où sont interdits les activités, les installations et les dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Les autres activités doivent faire l’objet de prescriptions et sont soumises à une surveillance particulière. Les limites du périmètre de protection rapproché peuvent être matérialisées et signalées si cela s’avère nécessaire.

 

- Le périmètre de protection éloigné à l’intérieur duquel sont réglementés les activités, les installations et les dépôts. Il dépend de la nature des terrains, de la nature et de la quantité des produits liés à aux activités proches.

Toute activité polluante potentielle, qu’elle soit ou non située dans les périmètres de protection, doit être conçue ou équipée de façon à limiter le plus possible les risques de pollution.

 

Mesures liées à la réalisation de l’ouvrage :

 

Le captage ne doit pas favoriser l’infiltration rapide des eaux de ruissellement (surélévation de l’ouvrage, fossé de détournement…). Il doit être protégé des crues de la rivière voisine lorsqu’il est situé dans une vallée (ouverture au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues de la rivière ou à défaut présence d’un limnigraphe, situé en amont du captage). Il ne doit pas mettre en communication deux nappes aquifères différentes (les parois non captantes étanches, la colonne de captage faisant face à la seule nappe captée). Il ne doit pas servir de refuge ou d’abris à la faune et la flore ; les parois du captage sont lisses afin d’éviter l’installation de végétaux, les ouvertures grillagées, portes fermées.

 

 

 

 

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Réunion avec l'ARS et le Conseil Général du Doubs le lundi 30 juin 2014 en mairie.

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 411 habitants.

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