Enquête publique concernant le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de Montbenoît

 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

 

 

Par arrêté N° 01/2022 en date du 21 Février 2022, le Maire de MONTBENOÎT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement.

 

À cet effet, Monsieur SCHMIDT Roberto – Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, - a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon comme Commissaire Enquêteur.

 

Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans le dossier d’élaboration et dans sa note de présentation. L’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté du 12/10/2021 est jointe au dossier d’enquête publique. Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponible sur le site internet de la Commune de MONTBENOÎT ainsi que celui de la MRAe de Bourgogne Franche comté.

 

L'enquête se déroulera à la mairie de MONTBENOÎT pendant 31 jours consécutifs, du 17 mars 2022 au 16 avril 2022 à 12h00 aux jours et horaires habituels de la mairie.

 

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de MONTBENOÎT :

 

 

- le lundi 21 mars 2022 de 14h00 à 18h00

 

- le jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 18h00

 

- le samedi 16 avril 2022 de 9h00 à 12h00

 

 

 

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de MONTBENOÎT aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.montbenoit.fr/p-l-u/

 

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d’enquête publique disponible du 17 mars 2022 au 16 avril 2022 à 12h00 en version papier en mairie de MONTBENOÎT, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l’attention du Commissaire Enquêteur en Mairie de MONTBENOÎT aux adresses suivantes :

 

Par courrier : Mairie de MONTBENOÎT - 1 Place de l’Abbaye– 25650 Montbenoît -

Par mail : plu.montbenoit@orange.fr

 

 

Elles devront être reçues durant l’enquête et au plus tard le dernier jour de l’enquête à 12h00, heure de fermeture de la Mairie.

 

Compte tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port d’un masque, et d’autres seront mises en œuvre, parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. Ces mesures dépendront également du contexte sanitaire en vigueur au moment de l’enquête publique.

 

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de MONTBENOÎT et à la Préfecture (ou DDT), aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès qu’ils seront transmis à la commune, ainsi que sur le site internet de la Commune, et ce durant une année.

 

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de MONTBENOÎT pourra décider d'approuver le Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.

 

 

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire de MONTBENOÎT, joignable en Mairie.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de MONTBENOÎT dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de cette dernière.

Arrêté du 21 février 2022
PLU - arrêté du 21 02 22.pdf
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Avis
PLU - Avis à insérer dans presse.pdf
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Qu’est-ce que le P.L.U ?

Le PLU est le document de référence de la réglementation urbaine locale. Il est porteur du projet urbain et générateur des conditions d’utilisation du sol.
Il couvre l’intégralité de la commune et relève de la responsabilité de cette dernière.
C’est un document de planification urbaine, opérationnel et stratégique qui prévoit et organise l’avenir de la commune.
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la collectivité.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous.

 

A quoi sert le PLU pour les habitants ?

  • détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits
  • fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics
  • institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti)

 

A quoi sert le PLU pour la commune ?

  • trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration
  • assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer…), l’utilisation économe de l’espace
  • prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).

 

Le PLU : son contenu

Le rapport de présentation (ou notice explicative) : c’est un état des lieux quantitatif et qualitatif de la commune permettant ainsi d’extrapoler les tendances susceptibles de se développer sur le territoire concerné et d’identifier par là même les différents enjeux qui lui sont liés. Ce document est donc l’élément majeur pour élaborer les orientations futures de la commune.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est le document de référence du PLU. Il exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui organisent le territoire communal tout en prenant en compte les orientations définies au niveau supra communal.

Le règlement et les documents graphiques opposables aux tiers : le règlement découpé en 14 articles détermine en fonction du zonage, la destination des sols (habitat, activités économiques, etc.) et encadre les projets de construction (volume, implantation sur le terrain, hauteur, aspect extérieur, etc.). Le plan de zonage découpe le territoire en 4 grands types de zones : urbanisée, d'urbanisation future, agricole et naturelle.

Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le plan de zonage (document graphique) en lien avec le règlement.

Les annexes : elles sont composées de documents graphiques et/ou écrits comme les servitudes d’utilité publique (lignes électriques, périmètres de protection des monuments historiques, protection des captages d’eau potable…).

Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes  de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 420 habitants.

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